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CGU – VISITEURS

CONDITIONS GENERALES D’UTIILISATION DES VISITEURS DE LA PLATEFORME « COLLECTION MIWA »

AVANT PROPOS 

Bienvenue sur le site www.collectionmiwa.com ! 

www.collectionmiwa.com  est désigné par les termes « site »,  « plateforme », « nous », « nos », « notre »). 

Les termes « vous », « votre » vous désignent en votre qualité d’utilisateur de notre site et de ses services en tant que personne physique ou morale.

A cet effet, la plateforme « Collection Miwa » est mise en ligne, gérée et exploitée par la société Editions MIWA dont le siège social est établi Boulevard RISSO_06300 NICE. Elle est inscrite au RCS de Nice sous le numéro 498 307 412, représentée par son représentant légal Monsieur Julien GERARD, domicilié en cette qualité audit siège social. 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme « Collection Miwa » ainsi que les services que nous fournissons. 

Elles tiennent lieu de loi entre les parties.

1. ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

En accédant à notre plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation que vous déclarez avoir lues et comprises. 

Vous déclarez également à cette occasion, être lié par le présent contrat. A ce titre, vous êtes libres de sauvegarder ou imprimer une copie de ces Conditions Générales d’Utilisation pour mémoire.

En cas d’interrogation sur l’un des termes employés ou sur une clause du présent contrat, vous pouvez nous contacter par courriel électronique à l’adresse : collection@editionsmiwa.com et nous tenterons de répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage de notre plateforme.

2. DESCRIPTION DE LA PLAFORME

2.1. Promotion de livres et référencement

La plateforme « Collection MIWA » (https://www.collectionmiwa.com) vocation à vendre, promouvoir et référencer des livres de photographies d’art auto-édités, ou édités à moins de 3000 (trois mille) exemplaires ou dont le stock a été racheté à l’éditeur. 

Le site a également pour objectif : 

  • D’aider les utilisateurs dans la recherche et dans l’achat de livres de photographies d’art ; 
  • Informer les utilisateurs, par le biais d’un blog, des actualités concernant certains livres promus, de la conception de livres…

A cette fin, le site est composé : 

  • D’une boutique/galerie répertoriant les livres promus par catégories ; 
  • d’un blog dans lequel des articles mettant en lumière les livres et auteurs sont diffusés. 

2.2. Intermédiaire de vente et vente de livres

2.2.1 Vente de livres 

La plateforme « Collection MIWA » a, en partie, pour objet, la vente de livre de photographies d’art auto-édités, ou édités à moins de 3000 (trois mille) exemplaires ou dont le stock a été racheté à l’éditeur. 

En effet, lorsque l’auteur a opté pour que notre site procède à la vente de son livre, cette vente s’effectue entre « Collection MIWA » et l’acheteur. 

Dans cette hypothèse nous remercions les visiteurs de consulter nos conditions générales de vente.

2.2.2 Intermédiaire de vente  

La plateforme « Collection MIWA » est également un intermédiaire de vente.

En effet, certaines ventes de livres s’effectuent directement entre l’acheteur et l’auteur. La plateforme « Collection MIWA » redirige les utilisateurs vers les sites des photographes pour qu’ils puissent acheter un ou des livre(s) publié(s) sur notre site.

Dans le cadre d’intermédiaire de vente, l’adhésion y est gratuite et aucune commission n’est perçue par les Editions MIWA lors de la vente de livres. 

En effet, dans cette hypothèse toute vente de livre s’effectue directement entre l’acheteur et l’auteur.  Cette vente est régie par les conditions générales de vente propres à chaque auteur. 

Notre site n’est donc dans cette hypothèse responsable d’aucune vente ni d’aucun service après-vente. 

Toutefois le visiteur reste soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. 

2.4 Gestion du contenu

La plateforme « Collection MIWA » est seule habilitée à déterminer le contenu, l’apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects du site www.collectionmiwa.com (y compris le droit de re-concevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci), et d’interdire ou de restreindre l’accès au site et à tout autre composant, aspect, portion ou caractéristique de ceux-ci et de retarder ou suspendre la mise en ligne de la promotion d’un livre. 

Elle se réserve également le droit de définir unilatéralement le contenu de ses publications et de supprimer tous commentaires d’utilisateurs, tous documents, informations ou autres contenus pour quelque raison que ce soit.

3. ACCES AU SITE

L’accès au site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout ou partie du site sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre momentanément son accès en cas d’urgence, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, et à tout moment.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de corriger à tout moment toutes erreurs ou omissions sur toute partie du site et d’en apporter toute modification aux services, fonctionnalités ou contenus. 

De plus, l’accès à la plateforme dépend de la disponibilité du réseau Internet mondial. Par conséquent aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre si des événements échappant à notre contrôle devaient empêcher votre accès ou l’accès du public de manière générale au site.

Vous êtes informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et vous déclarez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser notre plateforme.

Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à ce qu’elles s’y conforment.

4. POLITIQUE D’UTILISATION 

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, vous ne devez en aucun cas :

  • utiliser notre site de manière illégale ou frauduleuse ou dans cette intention, dans le but de collecter des données personnelles d’identification ou d’usurper l’identité d’autres utilisateurs ;
  • utiliser notre site de manière à falsifier, dénaturer, ou détériorer l’intégrité et l’exactitude de tout avis, description, évaluation ou contenu ou entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, ou désorganiser quelque partie que ce soit du site ou de ses fonctionnalités et services ;
  • utiliser notre site pour envoyer, ou recevoir sciemment, mettre en ligne/éditer, télécharger tout élément non conforme avec nos standards de contenu ;
  • utiliser notre site pour transmettre ou faciliter la transmission de messages publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
  • utiliser notre site pour transmettre toute donnée ou éditer sur notre plateforme toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité du site;
  • décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie de notre site;
  • utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du site ou en extraire des données d’utilisation ; 
  • adopter un comportement pouvant limiter ou empêcher un autre utilisateur de faire usage ou de profiter du site.

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service de sorte à provoquer des interruptions, des dommages, des réductions d’efficacité ou des affectations quelconques, ou d’une manière contraire à la loi applicable, à tout ou partie de nos services.

5. CONTENU UTILISATEUR 

Nous nous réservons la possibilité de vous autoriser à transmettre ou fournir de quelque manière via les formulaires prévus sur le site des messages, des avis, des commentaires et des notes sur les livres (« Contenu Utilisateur »).

Vous vous engagez à ne pas envoyer de Contenu Utilisateur protégé au titre du droit d’auteur, droit des marques, brevet, secrets commerciaux, droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial sans avoir obtenu l’autorisation expresse du titulaire de droits.

Vous vous engagez à fournir un Contenu Utilisateur :

  • exact (lorsqu’il est fait référence à des faits), reflétant votre propre opinion et conforme au droit en vigueur ;
  • véridique, qui ne soit pas trompeur ou mensonger ;
  • ne contenant aucun élément susceptible de constituer une infraction (par exemple, diffamant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, infraction relative aux activités illégales de jeux d’argent etc.), indécent, injurieux ou provocateur, incitant à la haine, à l’apologie des crimes contre l’humanité, à la violence ;
  • ne faisant pas la promotion de contenu sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination basée sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • qui ne viole aucune obligation légale pouvant vous lier à un tiers, comme un engagement contractuel ou un devoir de confidentialité ;
  • ne constituant pas une menace, un préjudice à, ou une violation de la vie privée d’autrui, et n’étant pas mis en ligne avec l’intention de harceler, nuire ou gêner autrui ;
  • n’ayant pas pour but l’usurpation de l’identité d’un tiers, la falsification de votre identité ou de vos liens de parenté, ou d’attribuer faussement la paternité de votre Contenu Utilisateur à un tiers ;
  • n’incitant à, ne faisant la promotion ou ne prêtant assistance à aucun acte illégal (par exemple, infractions pénales, contrefaçon, utilisation abusive de l’informatique, etc.); et
  • conforme à tous autres termes et conditions applicables.

Nous nous réservons le droit de contrôler, corriger ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui serait non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, ne correspondrait pas à leur esprit ou contreviendrait au droit en vigueur. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, corriger ou supprimer un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation, pour violation des Conditions Générales d’Utilisation, sauf dispositions impératives contraires.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur. Cependant, en envoyant du Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et garantissez que le titulaire de droits nous a expressément concédé une licence mondiale, sans contrepartie financière, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée légale de protection des droits), irrévocable, non exclusive, entièrement sous licenciable et cessible, d’utiliser, reproduire sur tout support existant ou à créer, distribuer, adapter (par exemple, traductions, etc.), diffuser/représenter de manière directe ou indirecte, par tous moyens existants ou à créer, transmettre et publier publiquement un nombre illimité de fois le Contenu Utilisateur (en tout ou partie) de la manière que nous jugerons appropriée, à notre seule discrétion, pour des raisons commerciales ou liées à notre exploitation du Site. Sans préjudice de ce qui précède, vous renoncez à toute action présente ou future devant toute juridiction sur le fondement du droit moral relatif au Contenu Utilisateur.

En soumettant un avis sur un livre référencé ou/et son auteur, vous acceptez qu’il soit affiché publiquement sur le Site, et qu’il soit mis à la disposition du Photographe pour consultation.

6. COPYRIGHT 

Tous les copyrights, droits de base de données, marques commerciales, droits de propriété intellectuelle et autres droits propriétaires existant sur le Site ainsi que tout contenu mis à votre disposition par le Site restent notre propriété ou la propriété de nos donneurs de licence. De tels droits sont expressément réservés.

Dans le cadre du présent contrat, nous octroyons un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et limité d’accéder, prendre connaissance et imprimer une copie de notre Site dans le strict respect du présent contrant. 

L’utilisation, la lecture, et l’impression du Site et de ses éléments sont réservés à un usage exclusivement privé. Nous demeurons seuls titulaires de tous droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et ses Eléments. 

A ce titre, votre utilisation du présent Site vous engage à : 

  • ne supprimer aucune mention de copyright ou d’autre droit de propriété contenu dans les Eléments ;
  • ne pas modifier les Eléments de quelque manière que ce soit, ne pas les reproduire, représenter, diffuser, distribuer publiquement ou les utiliser de toute autre manière pour un usage publique ou commercial ;
  • ne pas transférer les Eléments à un tiers ;
  • ne pas utiliser d’Eléments du Site d’une manière pouvant enfreindre nos droits ou les droits des tiers relatifs au droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ; ou
  • reproduire, modifier, diffuser, représenter, distribuer, publier, mettre à disposition par « framing », communiquer au public, transmettre à un tiers ou exploiter le Site et/ou ses Eléments de quelque manière que ce soit ; sans avoir préalablement obtenu notre accord écrit.
  • 7. LIENS HYPERTEXTES

Il vous est possible de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre site sous réserve d’agir de manière loyale, conforme aux droits en vigueur, et de ne porter aucune atteinte à notre réputation et de ne pas chercher à en tirer un quelconque avantage. 

Cependant, il vous est formellement interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre site d’une manière pouvant suggérer faussement une quelconque forme d’association, d’autorisation ou de parrainage/endossement de notre part si tel n’en est pas le cas. 

Il vous est également formellement interdit de supprimer ou occulter les publicités, mentions de copyright ou toute autre information publiée sur le site qui ne peut pas non plus faire l’objet de « framing » sur un autre site internet. 

De surcroit, il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre site qui contiendraient des éléments pornographiques, contraires aux lois et règlements, choquants, discriminants, à caractère raciste, insultants ou pouvant être préjudiciable à autrui. 

Pour votre information, nous nous réservons le droit de supprimer cette possibilité de créer des liens hypertextes sans préavis. 

8. FIABILITE DES INFORMATIONS MISES EN LIGNE 

Toute confiance envers toute opinion, conseil, déclaration, avis ou autre information se fait à vos propres risques et périls. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations et toutes les conditions, clauses ou garanties qui pourraient être autrement à notre charge en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont par la présente exclues.

Ces éléments reflètent exclusivement l’opinion de leurs auteurs et non la nôtre ou celle de l’un de nos auteurs référencés, partenaires commerciaux, dirigeants ou employés. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’objectivité ou le contenu de ces éléments notamment des avis publiés par les utilisateurs.

Si un contenu relatif à un avis sur le site vous semble inapproprié, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE EN QUALITE D’INTERMEDIAIRE DE VENTE

Dans le cadre de son activité d’intermédiaire de vente, la plateforme « Collection MIWA » constitue une plateforme de promotion qui a vocation à promouvoir et référencer des livres de photographies d’art auto-édités, ou édités à moins de 3000 (trois mille) exemplaires ou dont le stock a été racheté à l’éditeur. Dans ce cas, toute vente de livre s’effectue directement entre l’acheteur et les auteurs des livres référencés sur notre plateforme. 

A ce titre, et dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de : 

  • Votre utilisation des services et de tous les aspects relatifs à la vente de livres référencés sur notre plateforme et non vendus par notre site; 
  • De tout service  après-vente de tout livre référencé sur la plateforme et non vendu sur notre site ; 
  • De l’incapacité d’un auteur partenaire de fournir en tout ou partie ses services et produits.

Nous récusons, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, toute garantie et condition, expresse ou implicite, relatives au Site et au Service de mise en lien avec les auteurs des livres référencés lorsqu’ils ne sont pas vendus par notre site y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites et les conditions de qualité satisfaisante. 

Vous ne pouvez nous tenir responsables d’un dommage quelconque pouvant résulter de votre accès à notre Site (y compris les logiciels ou les systèmes que vous utilisez pour y accéder) et, sans limitation, de tout dommage à un ordinateur, logiciel, système ou appareil portable quelconque que vous utilisez pour y accéder.

Nous ne vous serons redevables en aucune circonstance d’un dommage indirect, accessoire ou particulier, d’une perte de bénéfices commerciaux, d’une interruption d’activité, d’une perte d’informations commerciales, d’une perte de données ou d’une perte d’un avantage quelconque résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Site, en cas de rupture de contrat, de violation de garantie, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), même en étant avisés de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, de virus ou de composants dommageables sur le Site, ni la correction d’éventuels erreurs ou défauts.

Les Editions MIWA mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour assurer les prestations objets des présentes conditions mais ne garantissent pas que le site https://www.collectionmiwa.com soit disponible en permanence.

10. SITES TIERS ET CONTENU

Notre site contient des liens renvoyant vers des sites de tiers. Vous visitez les sites de tiers à vos risques et périls. Le contenu, la véracité ou les opinions exprimées sur de tels sites ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. 

L’existence de liens hypertextes proposés sur notre site ne saurait impliquer une quelconque responsabilité de notre part relative au contenu de tiers pouvant apparaître sur le site ou pouvant être accessible.

11. PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, les Editions Miwa s’engagent à : 

  • N’utiliser les données personnelles du visiteur, dans le cadre de sa participation sur la plateforme, qu’aux strictes fins de communication « administrative »; 
  • Ne jamais transmettre les données personnelles, pour quelque raison que ce soit, du visiteur à un tiers; 
  • Ne pas adresser du visiteur des offres commerciales s’il n’en a pas fait expressément la demande ; 
  • Ne collecter et conserver que les données personnelles nécessaires à l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales ; 
  • Supprimer les données personnelles concernant le client dès la suppression de son profil sur le site, et ce quelle que soit la partie qui a mis fin au contrat.  

Les données personnelles communiquées par le visiteur par le biais notamment du formulaire d’inscription à la newsletter, du formulaire de contact etc. seront conservées par la plateforme durant une durée maximum de trois années après le dernier contact sauf dans l’hypothèse où le visiteur effectue une demande d’effacement.

Le visiteur accepte expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. 

Le visiteur peut les consulter et les modifier à tout moment.

Enfin tout du visiteur souhaitant que ses informations personnelles ne soient pas conservées devra en faire la demande par courriel à l’adresse collection@editionsmiwa.com

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Editions MIWA se réservent le droit d’appliquer des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. 

 La poursuite par vos soins de l’utilisation du Site à la suite d’un tel changement vaut pour acceptation de ces modifications. Le cas échéant, nous vous remercions de ne pas utiliser le site https://www.collectionmiwa.com

Par conséquent, veuillez consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement pour vous assurer que vous êtes informés des modifications que nous avons effectuées.

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat est soumis à la loi française. 

Par ailleurs, le Tribunal compétent pour tout litige résultant l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat ainsi que tout litige résultant d’une réclamation non contractuelle est celui du lieu du siège des Editions MIWA.

14. NOUS CONTACTER 

Pour tout problème inhérent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse courriel suivante : collection@editionsmiwa.com

Nous vous remercions d’utiliser la même adresse pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité.

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